Conditions générales d’utilisation de felisphielara.sbs
Merci de consulter nos conditions générales d’utilisation. Celles-ci couvrent vos droits et obligations lors de la navigation et l’utilisation des contenus et services disponibles sur felisphielara.sbs.
9 décembre 2025
Acceptation des conditions d’utilisation
En accédant à felisphielara.sbs, vous confirmez avoir pris connaissance des présentes conditions et en accepter l’application. Toute utilisation du site implique leur respect sans réserve. En cas de désaccord, nous vous invitons à interrompre immédiatement votre navigation.
Définitions
Voici les principales définitions applicables à l’usage du site et à l’interprétation des présentes conditions.
Utilisateur : toute personne accédant au site, qu’elle soit simple visiteur ou ayant recourt aux services interactifs.
Contenus : textes, images, vidéos, liens, codes ou tout autre élément publié sur felisphielara.sbs.
Services : fonctionnalités et rubriques proposés par le site, consultation de blog, interactions et outils mis à disposition.
Éditeur : responsable légal de felisphielara.sbs pour la publication, la maintenance et la gestion.
Utilisation des services et contenus
L’usage des services doit s’effectuer dans un cadre légal, loyal et conforme aux valeurs de felisphielara.sbs. Les contenus sont destinés à une utilisation personnelle et informative uniquement.
Éligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes juridiquement capables selon le droit français en vigueur.
Les mineurs doivent obtenir l’autorisation d’un responsable légal.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit agir dans le respect des lois et des personnes, pour garantir un usage sécurisé du site.
Usages interdits
Sont strictement interdits sur felisphielara.sbs :
Propriété intellectuelle et droits d’auteur
Les contenus, marques, logos présents sur felisphielara.sbs sont protégés par la législation en vigueur. Toute reproduction, extraction ou réutilisation, même partielle, sans autorisation expresse est formellement interdite.
Publication des contenus par l’utilisateur
L’utilisateur reste seul responsable des informations ou commentaires publiés et doit veiller à la conformité des propos.
Droits sur les contenus partagés
Toute publication accorde à l’éditeur un droit de consultation, de modération et d’exploitation à des fins de fonctionnement du service.
Respect de la vie privée sur felisphielara.sbs
L’utilisation du site implique l’acceptation de notre politique de confidentialité, détaillant la collecte et la gestion des données personnelles de l’utilisateur en conformité avec la législation française.
Consulter la politiqueAvertissement et limitation de responsabilité
Malgré les soins apportés à la qualité et la sécurité des contenus publiés, le site peut comporter des erreurs, imprécisions ou omissions.
Mise en garde
Les informations mises à disposition n’ont qu’une fonction informative et ne sauraient se substituer à des conseils personnalisés professionnelles.
Limitation de responsabilité
L’éditeur ne pourra être tenu pour responsable d’un dommage résultant de l’utilisation du site ou d’un accès non autorisé.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser l’éditeur en cas de préjudice causé par une utilisation non conforme des contenus ou services.
Règlement des litiges et médiation
En cas de litige, une tentative de résolution amiable devra être privilégiée avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
À défaut d’accord amiable, tout différend sera soumis à la compétence des juridictions françaises.
La médiation est possible selon les modalités prévues par la loi.
Règlement européen des litiges en ligne
Les litiges en ligne transfrontaliers peuvent être portés devant la plateforme européenne de résolution des litiges.
Accéder à la plateforme ODR européenneDivisibilité
Si une disposition est jugée inapplicable, les autres restent valables.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre l’éditeur et l’utilisateur sur l’utilisation du site.
Droit applicable et juridiction
En cas de litige, la loi française est seule applicable et les tribunaux compétents sont ceux du siège social de l’éditeur.
Résiliation
L’éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès à felisphielara.sbs en cas de non-respect des conditions d’utilisation.
Modifications
Les conditions générales peuvent évoluer. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la version en vigueur.
Contact pour toute question ou réclamation
Pour toute demande en lien avec les conditions, contactez notre équipe via les coordonnées ci-dessous.
Adresse e-mail: content@felisphielara.sbs
Téléphone: +33 1 36 58 22 31
Adresse: 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 9 décembre 2025
Version: 2.0